Comment fonctionne l’autoliquidation de la TVA?
Découvrez comment fonctionne le transfert de la TVA entre deux États membres de l’UE.
Lorsque deux entreprises de l’Union européenne font des affaires l’une avec l’autre, la règle veut que la TVA soit transférée du fournisseur au client. Si vous payez les frais de service d’Eventix en dehors des Pays-Bas mais au sein de l’UE, cette règle s’applique également à vous. Cet article explique comment fonctionne l’autoliquidation, pourquoi elle est pratiquée et ce qu’elle implique pour votre comptabilité.
Les biens et services fournis d’un pays de l’UE à un autre sont appelés “livraisons intracommunautaires”. La TVA est ainsi transférée du fournisseur au client.
Comment fonctionne l’autoliquidation de la TVA ?
Lorsque les frais de service d’Eventix (basée aux Pays-Bas) sont facturés à des organisateurs dans des pays de l’UE autres que les Pays-Bas, la TVA est inversée et le service est taxé dans le pays de l’organisateur. Grâce au mécanisme d’autoliquidation, la TVA est transférée du fournisseur (Eventix) au client (l’organisateur). Dans ce cas, Eventix ne facture pas la TVA, mais la transfère à l’organisateur qui achète le service d’Eventix. L’organisateur paie la TVA dans son propre pays et la récupère dans la même déclaration. Au total, aucune TVA n’est payée.
Nous avons rassemblé ci-dessous un exemple de la manière dont Eventix et un organisateur d’un autre pays de l’UE peuvent correctement revers leur TVA:
L’entreprise néerlandaise Eventix propose son service de billetterie aux organisateurs d’événements dans toute l’UE. Eventix est engagée pour l’événement allemand "Party Ohne Ende", organisé par l’organisation d’événements POE.
Sur la facture de ces billets, Eventix indique “autoliquidation de la TVA”. Eventix mentionne son numéro d’identification TVA et celui de son client sur la facture. Sur cette dernière, Eventix mentionne également qu’il s’agit d’une prestation intracommunautaire (un service au sein de l’UE).
Eventix doit déclarer l’autoliquidation de la TVA dans sa déclaration de TVA. Dans la déclaration de TVA, Eventix remplit le nombre de ventes à POE sous la section 3b (aux Pays-Bas); livraisons ou services dans des pays de l’UE. Étant donné qu’Eventix a effectué une livraison intracommunautaire, celle-ci est également traitée dans une déclaration de livraisons intracommunautaires (ICP).
Lorsqu’elle soumet sa déclaration fiscale, POE doit également déclarer l’autoliquidation et la TVA due en Allemagne sur la base de la livraison intracommunautaire.
Comment puis-je m’assurer que la TVA est correctement autoliquidée ?
Eventix est basé dans l’UE aux Pays-Bas. Les coûts du service seront facturés à partir des Pays-Bas. Vous organisez des événements à partir d’un autre pays de l’Union européenne? Dans ce cas, la TVA sur le service et les frais de transaction sera automatiquement transférée (à condition que toutes les conditions ‘de facturation’ pour l’autoliquidation de la TVA soient remplies). Dans le cas contraire, la TVA néerlandaise sera facturée sur les frais de service. Vous pouvez indiquer votre pays de résidence dans les paramètres d’entreprise du Tableau de bord. Vous devez également indiquer votre numéro de TVA, car nous en aurons besoin pour reverser la TVA.
Un exemple pratique
Si vous indiquez dans vos paramètres que vous êtes situé dans un pays autre que les Pays-Bas au sein de l’UE, vous verrez qu’aucune TVA n’est appliquée à la facture d’Eventix. Vous trouverez ci-dessous un exemple de facture d’un client qui paie 0.82€ HTVA par billet à Eventix.
