La TVA correcte pour les ventes de billets dans l’UE
Lors de l’organisation d’un événement dans un autre pays de l’UE, l’un des aspects cruciaux à gérer est le calcul et le versement du taux de TVA correct sur les ventes de billets. Cet article offre une vue d’ensemble aux organisateurs qui souhaitent organiser des événements dans d’autres pays de l’UE, en proposant des conseils pratiques sur les taux de TVA, les montants seuils et le système de guichet unique (One Stop Shop - OSS).
Comprendre la législation sur la TVA par pays
Les taux de TVA varient dans l’Union européenne. Par exemple, le taux de TVA standard en Allemagne est de 19%, alors qu’il est de 20% en France. Les organisateurs qui vendent des billets pour des événements organisés dans un autre pays de l’UE doivent respecter la réglementation locale en matière de TVA et appliquer les taux appropriés. Dans certains pays, les événements peuvent bénéficier de taux de TVA réduits. À la fin de cet article, vous trouverez les taux de TVA par pays et les règles spécifiques aux événements.
Seuil de 10 000 € pour les ventes transfrontalières
Pour les organisateurs qui vendent des billets à des consommateurs d’autres pays de l’UE, le seuil de recettes annuelles est fixé à 10 000 €.
Voici ce que cela signifie:
Moins de 10 000 €: si le total des recettes provenant de toutes les ventes transfrontalières au sein de l’UE (par exemple, la vente de billets) reste inférieure à 10 000 €, les taux de TVA néerlandais peuvent être appliqués, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de s’enregistrer à la TVA étrangère.
Au-delà de 10 000 €:si les recettes combinées des ventes transfrontalières dépassent 10 000 €, vous devez appliquer le taux de TVA du pays du consommateur (ou du pays où l’événement a lieu).
Utiliser le guichet unique (One Stop Shop - OSS)
Le système OSS est un outil utile pour les organisateurs d’événements qui doivent déclarer la TVA dans plusieurs pays de l’UE. Grâce au système OSS, les entreprises peuvent soumettre une déclaration unique à l’administration fiscale néerlandaise pour payer la TVA étrangère. Le bureau des impôts néerlandais s’assure ensuite que le paiement est distribué aux pays de l’UE concernés.
Avantages de l’OSS:
Gain de temps: Soumettre une déclaration par trimestre au lieu de déclarations distinctes pour chaque pays de l’UE.
Commodité: Réduire les charges administratives en gérant tout en un seul endroit.
Efficacité: Assurer une distribution automatique aux pays de l’UE concernés.
Comment s’inscrire aux OSS: Inscrivez votre entreprises aux OSS sur le site web du bureau des impôts néerlandais, généralement par le biais du portail des entreprises. Ensuite, tous les trimestres, déclarez votre chiffre d’affaires à l’étranger, calculez la TVA due par pays et effectuez le paiement via le système OSS.
Conseils pratiques pour les organisateurs
Vérifiez les règles locales: Certains pays de l’UE disposent de règles spécifiques en matière de TVA ou de taux réduits pour les événements. Vérifiez si votre événement remplit les conditions requises.
Faites appel à un spécialiste: En cas d’événements fréquents dans différents pays de l’UE, un conseiller fiscal ou un spécialiste de la TVA peut vous aider à effectuer des calculs et des déclarations précis.
Enregistrement en temps voulu: Si vous prévoyez des recettes supérieures à 10 000 €, inscrivez-vous rapidement au système OSS afin d’éviter toute complication ultérieure.
Inclure la TVA dans le prix des billets: Pour éviter les surprises, il est pratique de présenter aux clients les prix des billets TVA comprise. Cela simplifie également la comptabilité.
Une bonne gestion de la TVA contribue non seulement à la transparence et au professionnalisme des opérations commerciales, mais garantit également la conformité au-delà des frontières. Eventix est là pour vous aider en vous fournissant les informations et les outils adéquats, afin que vous puissiez vous concentrer sur l’organisation d’événements réussis dans toute l’Europe.
CONSEIL D'EVENTIX: Eventix n’est pas responsable de l’insertion de la valeur fiscale correcte pour vos événements. En cas de doute, contactez toujours les autorités fiscales compétentes ou votre comptable.
Merci pour votre lecture! Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à nous contacter via le chat en bas à droite ou à envoyer un e-mail à info@eventix.io.